Objet de l'assurance

Indemnisation des conséquences de la Responsabilité Civile extra-contractuelle pour des dommages subis par un tiers, suite à une faute, un acte commis par le chef d'entreprise ou ses préposés dans le cadre de l'activité de l'entreprise. Garanties :

• Dommages corporels.
• Dommages matériels.
• Dommages immatériels consécutifs à dommages corporels ou matériels.
• Dommages immatériels purs.
• Objets confiés et travaillés.
• Atteinte à l'environnement.
• Défense en justice.

 

Exemple de sinistre « Responsabilité Civile Exploitation »

Exemple 1 :
Pendant des travaux de réparation d'une installation de chauffage central, le chauffagiste provoque un dégât des eaux suite à une maladresse. Ce sinistre est du ressort de la RC Exploitation.

Exemple 2 :
Pendant l'installation du faux-plafond dans un magasin, celui-ci s'effondre, endommage le revêtement du sol et blesse une personne tiers à l'entreprise. Les dommages au revêtement de sol et les dommages corporels encourus par la victime sont pris en charge par l'assurance RC Exploitation.

 

Assurance perte d'exploitation après incendie, vol & périls connexes

Suite à un sinistre Incendie, Explosion, Tempête et Grêle, Dégâts des Eaux,… l'activité de l'Entreprise sera réduite, son chiffre d'affaires régressera et son bénéfice d'exploitation diminuera jusqu'à atteindre le point critique (break-even point) pour se transformer en perte si le rythme de son activité normale ne se rétablit pas suffisamment vite.

La police « Perte d ‘exploitation » assure la marge brute pendant une période d'indemnisation déterminée :

• La marge brute : Bénéfice + Frais Fixes ou CA - frais variables.
• Période d'indemnisation : période à l'expiration de laquelle l'entreprise devra avoir retrouvé son rythme d'activité normale. Cette période d'indemnisation commence le jour du sinistre et sera limitée à la durée maximale que l'assuré et son courtier auront déterminée. Il est donc primordial que cette période soit déterminée avec un maximum de précision.

Les appointements sont inclus dans les frais fixes, par contre les salaires sont assurés séparément.

Différentes solutions existent pour assurer les salaires :

• Considérer les salaires des ouvriers, dans leur totalité comme frais fixes.
• Considérer les salaires des ouvriers, dans leur totalité comme frais variables.
• Assurer le salaire hebdomadaire garanti des ouvriers.
• Assurer partiellement les salaires des ouvriers.

La marge brute à assurer et la marge à assurer sur salaire sont estimées préalablement à la mise au point de la police. Toutefois, en cas de sinistre, ces marges assurées bénéficient de clauses de sécurité et de flexibilité prévues dans la police.

Vous souhaitez plus de renseignements, contactez nous sans tarder.